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Mis à jour le 20 Février 2024
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3.3 Azonko peut, mais n’est pas nécessaire, jouer un rôle de médiateur ou tenter de résoudre tout différend ou désaccord entre les acheteurs, les distributeurs et les fournisseurs, mais ne sera pas responsable du règlement de ce différend.
3.4 Azonko.com fournit des plateformes électroniques en ligne via les Sites pour échanger des informations entre les acheteurs, les distributeurs et les fournisseurs de produits et services. Azonko.com met également à la disposition des Utilisateurs des plateformes de transaction électroniques en ligne afin qu’ils puissent passer, accepter, conclure, gérer et exécuter des commandes de fourniture de produits et services en ligne sur les Sites, sous réserve des conditions du Contrat de services transactionnels. Toutefois
Azonko.com ne représente ni le fournisseur ni l’acheteur dans aucune transaction et pour aucun Service. Azonko.com ne contrôle pas et n’est pas responsable de la qualité, sécurité, légalité ou disponibilité des produits ou services proposés à la vente sur les Sites, ni de la capacité des fournisseurs à conclure une vente ou des acheteurs à effectuer un achat.
3.4.1 Les Utilisateurs sont informés qu’il existe des risques de négocier avec des personnes agissant avec une fausse qualité. Azonko.com emploie plusieurs techniques pour vérifier l’exactitude de certaines informations fournies par des Utilisateurs payants dans le cadre de la souscription d'un service payant sur les Sites. Toutefois, la vérification des Utilisateurs sur Internet étant un processus complexe, Azonko.com ne peut pas et ne confirme pas l’identité supposée de chaque Utilisateur (y compris mais sans s'y limiter, les Utilisateurs Payants). Azonko.com encourage les Utilisateurs à employer des outils divers et à faire appel au bon sens pour se faire une opinion sur leurs partenaires commerciaux.
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3.6 En cas de litige entre un Utilisateur et l’une des parties à une transaction, ledit Utilisateur accepte d’exonérer et d’indemniser Azonko.com (et ses agents, filiales, administrateurs, dirigeants et employés) au titre de tous les frais, réclamations, demandes, actions, procédures, coûts, charges et dommages (y compris mais sans s'y limiter, les dommages réels, spéciaux, indirects ou consécutifs) résultant de ou liés à ce litige ou cette opération.
4.1 La relation de facturation principale est entre vous et Azonko ; par conséquent, vous n’émettrez aucune facture à l’acheteur ou distributeur pour la vente de produits.
4.2 Pour qu'Azonko transfère le produit de vos ventes, vous devez télécharger une copie de chaque facture fiscale de transaction.
4.3 Azonko vous enverra une facture pour toutes les commissions ou autres frais que vous devrez payer, TVA incluse, le cas échéant.
4.4 Vous serez responsable de la collecte, de la déclaration et du paiement de toutes les taxes. Si Azonko perçoit des taxes auprès d'un acheteur en votre nom dans le cadre d'un paiement de transaction, vous restez responsable de la déclaration et du paiement aux autorités compétentes.
5.1 Vous autorisez Azonko à agir en votre nom uniquement aux fins de :
5.1.1 encaissement et traitement des paiements de l'Acheteur et du Distributeur,
5.1.2 remboursements et ajustements pour vos transactions,
5.1.3 recevoir et détenir le produit des ventes de l'Acheteur et du Distributeur,
5.1.4 remettre le produit de la vente sur votre compte bancaire, ou
5.1.5 retenir ou compenser le produit des ventes d'autres ventes et déduire les montants que vous devez à Azonko ou qui font l'objet d'un litige avec l'Acheteur et/ou le Distributeur.
5.2 Azonko n’est tenu de vous payer le produit de la vente que lorsque le paiement de la transaction est effectué par l’Acheteur et/ou le distributeur.
5.3 Avant de vous remettre le produit de la vente, Azonko déduira les montants suivants :
5.3.1 les remboursements dus aux acheteurs et/ou aux distributeurs pour le retour de produits ou les annulations de commande;
5.3.2 toute résolution d’un litige en faveur de l’Acheteur et/ou aux
distributeurs ; et
5.3.3 commission, logistique ou autre frais dû à Azonko, conformément au présent Contrat ou à tout autre accord avec Azonko.
5.4 Pour les commandes livrées et les factures téléchargées dans l’Espace Fournisseur, Azonko paiera le montant net qui vous est dû dans les 5 jours ouvrables. Le produit sera versé sur le compte bancaire ou mobile fourni à Azonko. Si les coordonnées bancaires qui ont été fournies à Azonko ne sont pas correctes, vous serez payé selon le calendrier ci-dessus, en fonction du moment où les informations correctes sont fournies à Azonko.
5.5 Si un remboursement est effectué à un Acheteur pour le retour de produits, l’annulation de la commande ou comme résolution d’un litige, Azonko peut :
5.5.1 compenser tout montant que vous devez à Azonko de tout produit de vente qui pourrait vous être dû; ou
5.5.2 vous facturer les montants dus à Azonko, qui doivent être payés à la réception; ou
5.5.3 obtenir un remboursement de votre part par toute autre action en justice.
5.6 Si Azonko détermine que votre compte a été utilisé pour se livrer à des activités trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou pour violer à plusieurs reprises le présent Contrat, les Conditions ou d’autres politiques, Azonko n’est pas obligé d’agir en votre nom pour obtenir des paiements de l’Acheteur et peut retenir définitivement tout paiement qui vous est versé.
6.1 Azonko peut vous donner accès à des sites ou services tiers par le biais d’hyperliens, d’API ou d’autres moyens. Vous devez consulter les termes et conditions de tiers, car Azonko n’a aucun contrôle sur ces sites et ne les surveille pas. Azonko ne sera pas responsable envers vous du contenu de ces sites ou de votre utilisation de ceux-ci.
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6.3 Les services de tiers peuvent être soumis à des frais distincts. Vous serez informé de ces frais avant l’exécution des services.
7.1 Dans les limites autorisées par la loi, les services fournis par azonko sur ou via les sites le sont « en l'état », « tel que disponible » et « avec tous ses défauts
». azonko décline expressément en vertu des présentes l’ensemble des garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties d’état, de qualité, de durabilité, de performance, d’exactitude, de fiabilité, de commercialité, ou d’adaptation a une fin particulière. Ces garanties, déclarations, conditions, et engagements sont tous exclus en vertu des présentes.
7.2 Dans les limites autorisées par la loi, azonko n'émet aucune déclaration ou garantie quant à la validité, la précision, l’exactitude, la fiabilité, la qualité, la stabilité, l’exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur ou via les sites. Azonko ne déclare ni ne garantit que la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur les sites n’enfreignent pas les droits des tiers.
Azonko n'émet aucune déclaration et aucune garantie à l’égard d’aucun produit ou service offert ou affiché sur les sites.
7.3 Tout document téléchargé ou autrement obtenu via les Sites ou les Services l’est à l’entière discrétion et aux risques et périls de chaque Utilisateur. L’Utilisateur est entièrement responsable des dommages subis par son système informatique ou par le système informatique d'Azonko.com ou des pertes de données résultant du téléchargement dudit document. Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par un Utilisateur d’Azonko ou via ou à partir des Sites ne sera considéré comme une garantie de la part d’Azonko non expressément visée dans les présentes Conditions.
7.4 Les Sites peuvent mettre à la disposition des Utilisateurs des services ou produits fournis par des tiers indépendants. Aucune garantie ou déclaration n'est émise concernant ces services ou produits. Azonko ou ses filiales ne doivent en aucun cas être tenues pour responsables de tels produits ou services.
7.5 Chaque Utilisateur accepte en vertu des présentes d’exonérer et d’indemniser Azonko, ses filiales, administrateurs, dirigeants et employés pour l’ensemble des pertes, réclamations et engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant survenir lors de l’utilisation ou de l’accès aux Sites ou aux Services par cet Utilisateur (y compris mais sans s’y limiter, la présentation, la publication ou l’affichage des informations de l’Utilisateur et du Contenu Utilisateur sur les Sites, les Canaux de Azonko ou les Canaux de tiers dans le cadre des Services de promotion) ou de la violation de toute déclaration, garantie fournie en vertu des présentes et de la violation des Conditions. Par ailleurs, chaque Utilisateur s’engage en vertu des présentes à indemniser et exonérer Azonko, ses filiales, administrateurs, dirigeants et employés pour toutes pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter de la violation par l’Utilisateur d'une déclaration ou garantie destinée à Azonko, y compris mais sans s'y limiter, celles énoncées dans les paragraphes précédents.
7.6 Chaque Utilisateur s’engage en outre à indemniser et exonérer Azonko, ses filiales, administrateurs, dirigeants et employés de toute pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter, directement ou indirectement, d’une réclamation déposée par des demandeurs invoquant les Droits des tiers ou autres tiers relatifs au Contenu Utilisateur, aux informations et/ou aux produits offerts ou affichés sur les Sites. Chaque Utilisateur reconnaît également que Azonko ne peut être tenue pour responsable et qu'elle n'a aucune obligation envers lui pour tout document publié par des tiers, y compris des documents diffamatoires, offensants ou illégaux, et que chaque Utilisateur continue d'encourir le risque de dommages lié à ces documents. Azonko se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de toute procédure donnant lieu par ailleurs à indemnisation par l’Utilisateur, auquel cas ce dernier doit collaborer avec Azonko pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.
7.7 Azonko ne sera pas tenue pour responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, ou de tout type de dommage (y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour pertes de profits ou d’économies, l'interruption d'activité, la perte de données), que ce soit de manière contractuelle, par négligence, acte délictueux ou autrement, voire de tous autres dommages résultant de l’un des cas suivants :
a) l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des Sites ou des Services ;
b) l'existence d'un défaut sur des produits, échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus auprès d’un Utilisateur ou tout autre tiers via les Sites ou Services ;
c) la violation de Droits des tiers ou les réclamations ou demandes aux termes desquelles la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur les Sites ou via les Services pourraient enfreindre ou être invoqués comme enfreignant les Droits des tiers, ainsi que les réclamations déposées par l’une des parties aux termes desquelles elle pourrait prétendre à une défense ou indemnisation en lien avec les assertions de droits, demandes ou réclamations formulées par des demandeurs de Droits des tiers ;
d) l'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles d’un
Utilisateur ;
e) les déclarations ou le comportement d’un utilisateur des Sites ou des
Services ; ou
f) toute autre question relative aux Sites ou Services néanmoins soulevée, y compris par négligence.
7.8 Nonobstant les dispositions précédentes, la responsabilité totale de Azonko, de ses employés, agents, filiales, représentants ou toute personne agissant en son nom à l’égard de chaque Utilisateur au titre des réclamations résultant de l’utilisation ou de l’accès aux Sites ou Services pendant une année civile, doit être limitée aux plus élevés des deux montants suivants : (a) le montant que l’Utilisateur a payé à Azonko en échange de l’utilisation ou de l’accès au Site ou aux Services pendant l’année civile concernée et (b) le montant maximum autorisé selon la loi applicable. La phrase susvisée ne fera pas obstacle à l’exigence imposée à l’Utilisateur consistant à prouver les dommages réels. Toutes les réclamations résultant de l’utilisation des Sites ou des Services doivent être déposées dans un délai d’un (1) an à compter de la date de la cause de l’action, ou un délai plus long prévu par la loi applicable régissant les Conditions.
7.8 Les limitations et exclusions de responsabilité auxquelles sont soumis des Utilisateurs en vertu des Conditions s’appliqueront dans les limites autorisées par la loi et indépendamment du fait que Azonko ait ou non été conseillée, ou aurait dû être informée de l'éventualité de telles pertes.
7.9 Les limitations et exclusions de responsabilité auxquelles sont soumis des Utilisateurs en vertu des Conditions s’appliqueront dans les limites autorisées par la loi et indépendamment du fait qu’Azonko.com ait ou non été conseillée, ou aurait dû être informée de l'éventualité de telles pertes.
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12.6 Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois et règlements en république du Benin. Tout différend, différence, la controverse ou la réclamation découlant ou en rapport avec ces conditions, y compris toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa libération et les réparations applicables, sera assujettie à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou.
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