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Il s’applique aux conditions générales de l’utilisateur (« Conditions ») qui s’appliquent à votre accès et à l’utilisation du site Web Azonko.com et de toutes les applications mobiles exploitées. Les présentes Conditions d’utilisation décrivent les conditions générales régissant votre accès et votre utilisation des sites Web, des sites pour mobiles, des applications pour mobiles et autres portails détenus, exploités, gérés ou mis à disposition par AZONKO et ses affiliés («Azonko») (défini ci-dessous) à tout moment, en lien avec (a) la plateforme de commerce électronique et de paiement électronique Azonko, y compris, sans s’y limiter, les versions optimisées pour mobiles et web des sites Web indiqués par le localisateur uniforme des ressources www.azonko.com (b) les applications pour mobiles des plateformes de commerce électronique et de paiement électronique Azonko. Ce document est un contrat juridiquement contraignant conclu entre vous en tant qu’utilisateur des Sites (désigné ci-après « vous », « votre » ou « Utilisateur »), et l’entité contractante Azonko (désignée ci-après « nous », « notre », « azonko » ou « Azonko.com »).
En plus de ces termes, vous devez également examiner et accepter la politique de confidentialité de Azonko, l’accord de fournisseur (pour les fournisseurs) et la politique d’inscription des produits (pour les fournisseurs), l’accord de distributeur (pour les distributeurs), et la politique de disrtibution des produits (pour les distributeurs) tels qu’ils sont incorporés par référence dans ces termes. Azonko peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Toute modification des Termes sera affichée sur cette page. Une fois affichés, les conditions mises à jour entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité d’examiner les Conditions sur une base régulière pour vous tenir au courant des changements. En continuant d’accéder au site Azonko ou d’utiliser ses services, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
2.1 Azonko peut vous donner accès à des sites ou des services tiers par le biais d’hyperliens, d’API ou d’autres moyens. Vous devez examiner les termes et conditions de tiers, car Azonko n’a aucun contrôle sur ces sites et ne surveille pas ces sites. Azonko ne sera pas responsable du contenu de ces sites ou de votre utilisation.
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3.1 Vous ne pouvez avoir qu’un seul compte d’utilisateur principal par entreprise à la fois. Azonko peut suspendre ou résilier des comptes d’utilisateurs, s’il a des raisons de soupçonner que la même entreprise a enregistré, ou est en contrôle de, deux comptes ou plus du même type. 3.2 Lors de la création d’un compte utilisateur ou d’un sous-compte, Azonko vous attribuera un compte et émet un identifiant et un mot de passe (ce dernier étant choisi par l’Utilisateur lors de l'inscription) à chaque Utilisateur inscrit. 3.3 Vous serez seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre numéro de compte et de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas partager, assigner ou autoriser l’utilisation de votre compte d’utilisateur ou mot de passe avec une autre personne, même celles de votre propre entreprise. L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Azonko de toute utilisation non autorisée de son compte, son mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité concernant son compte. 3.4 Vous convenez que toute utilisation des Sites et Services et toutes opérations réalisées sur son compte Azonko (y compris mais sans s’y limiter, publier des informations au sujet d’une société ou d’un produit, cliquer pour accepter des Contrats ou des règles supplémentaires, souscrire ou payer un service, envoyer des e-mails via le compte de messagerie ou envoyer des SMS) seront réputées avoir été autorisées par lui-même. 3.5 Azonko peut limiter, suspendre ou retirer votre compte d’utilisateur à tout moment, sans préavis, pour violation de ces conditions, ou pour quelque raison que ce soit.
Chaque Utilisateur déclare, garantit et reconnaît que :
4.1 il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions, accorder la licence et l’autorisation et exécuter des obligations ci-dessous ;
4.2 pour un utilisateur qui est une société, l’adresse fournie lors de son inscription est son établissement principal de sa société ou siège social. Pour l’application de cette disposition, une succursale ou un bureau de liaison n’est pas considéré comme un établissement distinct et l’établissement principal de sa société est son siège social.
4.3 (a) les informations ou documents soumis au cours du processus d’inscription ou ultérieurement au cours de l’utilisation des Sites ou des Services, sont véridiques, exacts, à jour et complets, et (b) qu’il conserve et actualise sans délai tous les informations et documents afin qu’ils soient véridiques, exactes, à jour et complets pendant que votre compte d’utilisateur Azonko est actif;
4.4 l’utilisateur accepte qu’en devenant Utilisateur adhérent, ses coordonnées soient conservées dans la base de données de Azonko.com. L’utilisateur autorise en outre Azonko.com et ses filiales à communiquer ses coordonnées aux autres Utilisateurs et à utiliser autrement ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
4.5 vous êtes seul responsable de l’obtention de toutes les licences, permis et certifications requis pour le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez;
4.6 tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez n’est pas contrefait ou volé et ne viole par ailleurs aucun des droits d’auteur, brevet, marque, nom commercial, secrets commerciaux ou tout droit d’un tiers.
4.7 vous avez le droit et le pouvoir de vendre, de commercialiser, de distribuer d’importer ou d’exporter les produits figurant sur Azonko, et l’inscription de ces produits ne viole aucun droit de tiers (par exemple, des accords exclusifs d’agence ou de distribution); et ni vous, ni votre entreprise, ni ses administrateurs, dirigeants ou affiliés ne faites l’objet de restrictions commerciales, de sanctions ou d’autres restrictions légales d’un pays, d’une organisation internationale ou d’une autre juridiction.
4.8 vous convenez en outre que le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sera :
4.8.1 être vrai, précis, complet et légal.
4.8.2 ne contient pas d’information diffamatoire, calomnieuse, menaçante, harcelante, obscène, répréhensible, grossière, sexuellement explicite ou préjudiciable aux mineurs ;
4.8.3 ne contient pas d’information discriminatoire ou incitant toute forme de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
4.8.4 n’enfreint pas la Politique de référencement des produits, les modalités ou tout autres Conditions ou tous Contrats supplémentaires applicables ;
4.8.5 ne pas violer les lois et règlements applicables ni promouvoir les activités qui pourraient les violer; et
4.8.6 ne pas publier de lien direct ou indirect vers d’autres sites Web qui incluent du contenu qui viole les Termes.
4.8.7 qu’il ne sera associé à l'utilisation d’aucun virus informatique ou autres dispositifs et codes destructeurs ayant pour effet d’endommager, d’altérer, d’intercepter ou d’exproprier des logiciels, systèmes informatiques, information ou données personnelles ;
4.8.8 qu’il ne sera associé à aucune initiative portant atteinte à l’intégrité des données, des systèmes ou réseaux utilisés par Azonko.com et/ou par tout Utilisateur des Sites, et qu’il ne cherchera pas à obtenir un accès non autorisé à ces données, systèmes ou réseaux ;
4.8.9 ne peut pas utiliser les Sites, les Services ou son compte Utilisateur pour se livrer à des activités identiques ou similaires à l’activité de place de marché électronique de Azonko.com
4.9 En outre, vous convenez que vous :
4.9.1 poursuivre les activités de commerce en conformité avec les lois et règlements applicables
4.9.2 effectuer vos transactions commerciales avec d’autres utilisateurs de Azonko de bonne foi;
4.9.3 poursuivre vos activités selon ces conditions et tout autre accord applicable;
4.9.4 télécharger toutes les données de commande demandées pour chaque transaction sur la plate-forme Azonko;
4.9.5 ne pas utiliser Azonko pour frauder une personne ou une entité;
4.9.6 ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, vous déformer ou votre affiliation à une personne ou à une entité;
4.9.7 ne pas manipuler la rétroaction par l’intermédiaire de plusieurs comptes d’utilisateurs ou de tiers en laissant des commentaires positifs pour vous-même ou des commentaires négatifs injustifiés pour un autre utilisateur;
4.9.8 ne pas s’associer à aucune tentative de copie, de reproduction, d’exploitation ou d'expropriation des divers répertoires, des fichiers, des bases de données et référencements exclusifs de Azonko.com a quelque fin que ce soit;
4.9.9 ne pas s’engager dans le spamming, le phishing ou la propagation de virus;
4.9.10 ne pas utiliser Azonko uniquement pour recueillir des informations sur d’autres utilisateurs;
4.9.11 ne pas utiliser les informations qui vous ont été fournies au cours d’une transaction sur Azonko pour solliciter des ventes supplémentaires hors ligne; et activités qui créeraient une responsabilité pour Azonko.
5.1 Azonko.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer, modifier ou rejeter tout Contenu Utilisateur (en totalité ou en partie) que les Utilisateurs soumettent, publient ou affichent sur les Sites que Azonko.com considère raisonnablement comme (a) en violation des lois et règlementations applicables, (b) contrevenant aux Conditions ci-après, (c) de nature à engager la responsabilité d’Azonko.com ou de ses filiales, (d) portant atteinte aux Droits des tiers, (e) susceptible de porter préjudice aux intérêts des Utilisateurs, des tiers, d’Azonko.com ou de ses filiales, ou (f) autrement inapproprié à l’entière discrétion d’Azonko.
5.2 Si un Utilisateur ne respecte pas une Condition ou qu'Azonko.com a des raisons valables de penser qu’un utilisateur ne s'y conforme pas, Azonko.com pourra prendre les mesures disciplinaires qui lui sembleront appropriées, y compris, sans limitation : (a) suspendre ou résilier son compte et tout compte lié à ce dernier à son entière discrétion sans être responsable des pertes ou dommages survenant suite à ou en lien avec une telle suspension ou résiliation ; (b) restreindre, déclasser, suspendre ou résilier la souscription, l’accès ou l’utilisation actuelle ou future de tout Service ; (c) retirer tout référencement des produits ou tout autre Contenu Utilisateur fourni, publié ou affiché par l’utilisateur, ou imposer des restrictions concernant le nombre de référencement de produits ou Contenu Utilisateur que l’utilisateur peut publier ou afficher ; (d) imposer d’autres restrictions concernant l’utilisation, par l’utilisateur, de l’une des fonctionnalités ou fonctions de tout Service sur la période qu’Azonko.com jugera appropriée à son entière discrétion ; et (f) toute autre action corrective, disciplinaire ou sanction jugée nécessaire ou appropriée par Azonko.com, à son entière discrétion.
5.3 sans limiter le caractère général des Conditions, un Utilisateur serait considéré comme ne respectant pas les Conditions dans l’un des cas suivants :
a) Si Azonko a des raisons valables de penser que cet utilisateur a utilisé une carte de crédit volée ou d’autres informations fausses ou trompeuses pour réaliser une transaction avec une contrepartie ;
b) Si Azonko a des raisons valables de penser que les informations fournies par cet utilisateur ne sont pas à jour ou complètes, ou qu'elles sont fausses, inexactes ou trompeuses ; ou
c) Si Azonko considère que les opérations de l’utilisateur peuvent provoquer une perte financière ou engager la responsabilité juridique d'Azonko, de ses filiales ou de tout autre Utilisateur.
5.4 Azonko à le devoir de collaborer pleinement avec les autorités gouvernementales compétentes ou de réglementation, l’autorité judiciaire compétente. En outre, dans la mesure permise par les lois et politiques applicables, Azonko peut divulguer l’identité, les coordonnées de l’Utilisateur et/ou des informations concernant le (s) compte (s) de l’utilisateur, les opérations ou activités effectuées sur ou via le Site, à la demande d’un gouvernement, d'une autorité judiciaire, ou suite à une citation à comparaître ou autre action judiciaire engagée lorsque la législation en vigueur autorise cette divulgation. Azonko décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de conséquences en résultant ; l’utilisateur accepte de ne pas porter plainte contre Azonko pour cette divulgation, ni d'engager de poursuite à son encontre.
5.5 Azonko peut à tout moment restreindre, suspendre ou résilier l’utilisation par l’utilisateur des Services ou Sites à sa discrétion raisonnable, sans lui être redevable si elle a été informée du non-respect d’un contrat par l’utilisateur ou d'un engagement qu'il a pris envers une société affiliée d’Azonko. Azonko se réserve le droit, mais il n’y sera pas tenu, d’enquêter sur ladite violation ou de demander confirmation a l’Utilisateur.
5.6 Chaque Utilisateur accepte d’indemniser Azonko, ses filiales, administrateurs, employés, agents et représentants, et de les dégager de toute responsabilité pour l’ensemble des dommages, pertes, réclamations et engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant survenir lors de l'envoi, la publication ou la suppression des Contenus Utilisateurs, du fait de son utilisation ou accès aux Sites ou Services, ou de son non-respect des Conditions ou de tout Contrat supplémentaire.
5.7 Chaque Utilisateur reconnaît également que Azonko ne peut être tenue pour responsable et qu'elle n'a aucune obligation envers lui ou quiconque pour tout Contenu Utilisateur ou autre document transmis via les Sites ou Services, y compris des documents frauduleux, mensongers, inexacts, trompeurs, diffamatoires, offensants ou illégaux, et que l’utilisateur continue d'encourir le risque de dommages lié au Contenu Utilisateur ou autres documents. Azonko se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de toute procédure donnant lieu par ailleurs à indemnisation par l’utilisateur, auquel cas ce dernier devra collaborer avec Azonko pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.
6.1 En accédant ou en utilisant Azonko.com, vous acceptez les risques liés à toute transaction, ainsi que toute activité connexe, comme le paiement, le stockage, l’expédition et le retour des produits.
6.2 Azonko peut, mais n’est pas nécessaire de jouer un rôle de médiateur ou tenter de résoudre tout différend ou désaccord entre les acheteurs, les distributeurs et les fournisseurs, mais ne sera pas responsable du règlement de ce différend.
6.3 L’Utilisateur accepte de fournir tous les renseignements et documents que Azonko pourra raisonnablement demander dans le cadre des opérations effectuées pendant, via ou suite à l’utilisation des Sites ou Services. Azonko peut également suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur s'il ne fournit pas les renseignements et documents requis, sans être tenue responsable des pertes et dommages résultant de ou liés à une telle suspension ou résiliation.
6.4 En cas de litige entre un Utilisateur et l’une des parties à une transaction, le dit Utilisateur accepte d’exonérer et d’indemniser Azonko (et ses agents, filiales, administrateurs, dirigeants et employés) au titre de tous les frais, réclamations, demandes, actions, procédures, coûts, charges et dommages (y compris mais sans s'y limiter, les dommages réels, spéciaux, indirects ou consécutifs) résultant de ou liés à ce litige ou cette opération.
7.1 Dans les limites autorisées par la loi, les services fournis par azonko sur ou via les sites le sont « en l'état », « tel que disponible » et « avec tous ses défauts ». azonko décline expressément en vertu des présentes l’ensemble des garanties, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties d’état, de qualité, de durabilité, de performance, d’exactitude, de fiabilité, de commercialité, ou d’adaptation a une fin particulière. Ces garanties, déclarations, conditions, et engagements sont tous exclus en vertu des présentes.
7.2 Dans les limites autorisées par la loi, azonko n'émet aucune déclaration ou garantie quant à la validité, la précision, l’exactitude, la fiabilité, la qualité, la stabilité, l’exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur ou via les sites. Azonko ne déclare ni ne garantit que la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur les sites n’enfreignent pas les droits des tiers. Azonko n'émet aucune déclaration et aucune garantie à l’égard d’aucun produit ou service offert ou affiché sur les sites.
7.3 Tout document téléchargé ou autrement obtenu via les Sites ou les Services l’est à l’entière discrétion et aux risques et périls de chaque Utilisateur. L’Utilisateur est entièrement responsable des dommages subis par son système informatique ou par le système informatique d'Azonko.com ou des pertes de données résultant du téléchargement dudit document. Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par un Utilisateur d’Azonko ou via ou à partir des Sites ne sera considéré comme une garantie de la part d’Azonko non expressément visée dans les présentes Conditions.
7.4 Les Sites peuvent mettre à la disposition des Utilisateurs des services ou produits fournis par des tiers indépendants. Aucune garantie ou déclaration n'est émise concernant ces services ou produits. Azonko ou ses filiales ne doivent en aucun cas être tenues pour responsables de tels produits ou services.
7.5 Chaque Utilisateur accepte en vertu des présentes d’exonérer et d’indemniser Azonko, ses filiales, administrateurs, dirigeants et employés pour l’ensemble des pertes, réclamations et engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant survenir lors de l’utilisation ou de l’accès aux Sites ou aux Services par cet Utilisateur (y compris mais sans s’y limiter, la présentation, la publication ou l’affichage des informations de l’Utilisateur et du Contenu Utilisateur sur les Sites, les Canaux de Azonko ou les Canaux de tiers dans le cadre des Services de promotion) ou de la violation de toute déclaration, garantie fournie en vertu des présentes et de la violation des Conditions. Par ailleurs, chaque Utilisateur s’engage en vertu des présentes à indemniser et exonérer Azonko, ses filiales, administrateurs, dirigeants et employés pour toutes pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter de la violation par l’Utilisateur d'une déclaration ou garantie destinée à Azonko, y compris mais sans s'y limiter, celles énoncées dans les paragraphes précédents.
7.6 Chaque Utilisateur s’engage en outre à indemniser et exonérer Azonko, ses filiales, administrateurs, dirigeants et employés de toute pertes, dommages, réclamations, engagements (y compris les frais judiciaires sur la base d’une indemnisation intégrale) pouvant résulter, directement ou indirectement, d’une réclamation déposée par des demandeurs invoquant les Droits des tiers ou autres tiers relatifs au Contenu Utilisateur, aux informations et/ou aux produits offerts ou affichés sur les Sites. Chaque Utilisateur reconnaît également que Azonko ne peut être tenue pour responsable et qu'elle n'a aucune obligation envers lui pour tout document publié par des tiers, y compris des documents diffamatoires, offensants ou illégaux, et que chaque Utilisateur continue d'encourir le risque de dommages lié à ces documents. Azonko se réserve le droit d’assumer à ses frais la défense et le contrôle exclusifs de toute procédure donnant lieu par ailleurs à indemnisation par l’Utilisateur, auquel cas ce dernier doit collaborer avec Azonko pour faire valoir tous les moyens de défense possibles.
7.7 Azonko ne sera pas tenue pour responsable des dommages spéciaux, directs, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs, ou de tout type de dommage (y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour pertes de profits ou d’économies, l'interruption d'activité, la perte de données), que ce soit de manière contractuelle, par négligence, acte délictueux ou autrement, voire de tous autres dommages résultant de l’un des cas suivants :
a) l’utilisation ou l’incapacité d’utilisation des Sites ou des Services ;
b) l'existence d'un défaut sur des produits, échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus auprès d’un Utilisateur ou tout autre tiers via les Sites ou Services ;
c) la violation de Droits des tiers ou les réclamations ou demandes aux termes desquelles la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, l’offre, l’affichage, l’achat, la vente et/ou l’utilisation de produits ou services offerts ou affichés sur les Sites ou via les Services pourraient enfreindre ou être invoqués comme enfreignant les Droits des tiers, ainsi que les réclamations déposées par l’une des parties aux termes desquelles elle pourrait prétendre à une défense ou indemnisation en lien avec les assertions de droits, demandes ou réclamations formulées par des demandeurs de Droits des tiers ;
d) l'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles d’un
Utilisateur ;
e) les déclarations ou le comportement d’un utilisateur des Sites ou des
Services ; ou
f) toute autre question relative aux Sites ou Services néanmoins soulevée, y compris par négligence.
7.8 Nonobstant les dispositions précédentes, la responsabilité totale de Azonko, de ses employés, agents, filiales, représentants ou toute personne agissant en son nom à l’égard de chaque Utilisateur au titre des réclamations résultant de
l’utilisation ou de l’accès aux Sites ou Services pendant une année civile, doit être limitée aux plus élevés des deux montants suivants : (a) le montant que l’Utilisateur a payé à Azonko en échange de l’utilisation ou de l’accès au Site ou aux Services pendant l’année civile concernée et (b) le montant maximum autorisé selon la loi applicable. La phrase susvisée ne fera pas obstacle à l’exigence imposée à l’Utilisateur consistant à prouver les dommages réels. Toutes les réclamations résultant de l’utilisation des Sites ou des Services doivent être déposées dans un délai d’un (1) an à compter de la date de la cause de l’action, ou un délai plus long prévu par la loi applicable régissant les Conditions.
7.8 Les limitations et exclusions de responsabilité auxquelles sont soumis des Utilisateurs en vertu des Conditions s’appliqueront dans les limites autorisées par la loi et indépendamment du fait que Azonko ait ou non été conseillée, ou aurait dû être informée de l'éventualité de telles pertes.
8.1 Azonko a le devoir de coopérer pleinement avec les autorités gouvernementales ou réglementaires ou l’application de la loi dans l’enquête sur tout acte criminel ou civil présumé. Comme le permettent les lois et les politiques applicables, Azonko peut divulguer l’identité et les coordonnées d’un utilisateur concernant le compte, les transactions ou les activités d’un utilisateur Azonko. Azonko ne sera pas responsable des dommages dus à cette divulgation, et vous acceptez de ne pas porter plainte contre Azonko pour la divulgation.
9.1 Azonko décline toute responsabilité et ne peut se voir exiger aucune compensation de quelconque nature en cas de perte découlant de l’indisponibilité, de l’inconvenance ou de défaillance au niveau des services ou systèmes pour les raisons suivantes :
(a) interruption du système pour des raisons de maintenance ;
(b) incapacité à transmettre des données en raison des défaillances au niveau des terminaux de communication ou de l’équipement de télécommunications ; (c) défaillance des systèmes et incapacité à remplir ses fonctions) en cas de force majeure, y compris, mais sans limitation, les typhons, tremblements de terre, tsunamis, inondations, coupures électriques, incendies, orages, guerres, troubles politiques, grèves du travail, pénurie de main-d’œuvre ou de matériel, émeutes, insurrections, désordres civils, attaques terroristes, explosions, cas fortuits, actions gouvernementales, décisions rendues par les cours ou tribunaux domestiques ou étrangers, inexécution de la part de tiers ; ou
(d) suspension ou retard dans les services ou défaillance des systèmes pour des motifs échappant au contrôle raisonnable de Azonko, comme les attaques cybernétiques ou le piratage informatique, les ajustements techniques ou la défaillance des communications, l’actualisation du site web, les problèmes des tiers ou toute suspension ou interruption des opérations commerciales ou de transport (y compris, mais sans limitations, les retards ou interruptions de la reprise du travail ou des activités ordonnés par toute agence gouvernementale) en cas d’épidémie ou de pandémie nationale ou régionale.
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11.3 Les Utilisateurs acceptent que tous les contrats, notifications, demandes, informations diffusées et autres communications envoyées par e-mail à leur intention par Azonko.com respectent toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
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12.2 Azonko.com et les Utilisateurs sont des parties contractantes indépendantes. Aucune des dispositions des présentes Conditions n’est réputée créer ou être interprétée comme créer une relation de mandat, d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé.
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12.4 Si Azonko n’applique pas ses droits ou n’agit contre aucune violation de votre part en vertu des Conditions, cela ne signifie pas que Azonko renonce à son droit d’appliquer des actions contre vous à l’avenir.
12.5 Azonko a le droit d’attribuer les conditions à toute personne ou entité. Vous ne pouvez pas attribuer ces conditions à une personne ou à une entité, sans le consentement écrit de Azonko.
12.6 Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois et règlements en république du Benin. Tout différend, différence, la controverse ou la réclamation découlant ou en rapport avec ces conditions, y compris toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa libération et les réparations applicables, sera assujettie à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou.
Si vous avez des questions concernant ces conditions, s’il vous plaît contacteznous.
